CGV
Article 1. Objet
Article 2. Produits
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La sociétéGRANDE MAISON PERRIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site gmperrier.com .La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société GRANDE MAISON PERRIER propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs
étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de
vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de GRANDE MAISON PERRIER en précisant le n° de sa commande, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société GRANDE MAISON PERRIER expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
IBAN : FR76 1450 6000 1072 8444 2812 049
BIC AGRIFRPP845
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système CRÉDIT AGRICOLE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis,
les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société .GRANDE MAISON PERRIER lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sacommande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société GRANDE MAISON PERRIER, il peut le faire soit
par courrier à l’adresse suivante : 20 RUE DU MARCHÉ ; soit par email à l’adresse suivante : boutique@gmperrier.com, soit par téléphone au 0477976152
Article 5. Réserve de propriété
La société GRANDE MAISON PERRIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à sa charge, au vendeur pour échange ou remboursement.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les délais de livraison dépendent du service de livraison et non du vendeur. La société GRANDE MAISON PERRIER pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GRANDE MAISON PERRIER. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement lors de la livraison du colis. Livraison uniquement en France métropolitaine. ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abimé, il est préférable de refuser la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société GRANDE MAISON PERRIER bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GRANDE MAISON PERRIER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous forme d’avoir. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délais de 48h.
Article 9. Responsabilité
La société GRANDE MAISON PERRIER dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gmperrier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GRANDE MAISON PERRIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société GRANDE MAISON PERRIER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : boutique@gmperrier.com
Article 12. Cookies
Un cookie est un « témoin de connexion » (terme utilisé par la CNIL) utile à la navigation en termes d’ergonomie et de facilité. Il s’agit d’un fichier texte stocké sur le navigateur ou le disque dur de l’ordinateur. Il garde en mémoire le choix des internautes qui ne sont alors pas obligés de revalider les informations à chaque page comme par exemple lors du remplissage du panier d’achat. Un cookie s’assure que le mot de passe fonctionne et que l’internaute reste connecté quand il navigue d’une page à une autre sur le site. Les autres données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Il est néanmoins possible de gérer vos cookies en cliquant sur “cookies” en bas du site, ou bien via les paramètres de votre navigateur Web. Attention cependant, si vous avez configuré votre navigateur de manière à rejeter tous les cookies (y compris ceux considérés comme essentiels), vous ne pourrez pas accéder à tout ou une partie de notre site. GRANDE MAISON PERRIER décline alors toute responsabilité. Chaque navigateur fonctionne différemment, mais vous trouverez ci-dessous des instructions pour vous aider à gérer vos cookies selon le navigateur que vous utilisez. Internet Explorer : Cliquez sur l’icône « Outils », puis sélectionnez « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et faites glisser le curseur pour sélectionner la configuration désirée. Pour des options de confidentialité plus précises, cliquez sur « Avancé». Safari : Allez dans le menu « Préférences » de Safari, puis sélectionnez « Sécurité ». Sélectionner la configuration de gestion de cookies désirée. Mozilla Firefox : Cliquez sur le menu Outils, puis sélectionnez « Options ». Sélectionnez ensuite le panneau Vie privée et modifiez les paramètres des Cookies. Google Chrome : Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette et sélectionnez « Paramètres». Cliquez sur le lien « Afficher les paramètres avancés » situé en bas de la page et allez dans la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton « Paramètres
